| 16 déc. 2024 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 3 déc. 2024 | l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2024 | l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2024 | l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 20 nov. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 4 nov. 2024 | l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 4 nov. 2024 | l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 4 nov. 2024 | l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 4 nov. 2024 | l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 4 nov. 2024 | le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 29 oct. 2024 | l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 29 oct. 2024 | l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 29 oct. 2024 | l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 29 mai 2024 | l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Abstention |
| 29 mai 2024 | l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Abstention |
| 29 mai 2024 | l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Abstention |
| 29 avril 2024 | la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 26 mars 2024 | l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Abstention |
| 26 mars 2024 | l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Abstention |
| 26 mars 2024 | l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 13 mars 2024 | l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 6 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 5 mars 2024 | l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 14 févr. 2024 | le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 30 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 23 janv. 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 5 déc. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 22 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 21 nov. 2023 | l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 15 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). | Société | Conservateur | Adopté | Abstention |
| 13 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 13 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 31 oct. 2023 | l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 11 oct. 2023 | l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 11 oct. 2023 | l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Abstention |
| 20 juil. 2023 | l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 20 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 20 juil. 2023 | l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 20 juil. 2023 | l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 20 juil. 2023 | l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 19 juil. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 18 juil. 2023 | le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Abstention |
| 5 juil. 2023 | l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Abstention |
| 5 juil. 2023 | l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Abstention |
| 5 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 5 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Abstention |