| 12 févr. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 10 févr. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 10 févr. 2025 | l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 10 févr. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2025 | l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2025 | l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2025 | l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 20 janv. 2025 | l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 20 janv. 2025 | l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2024 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2024 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2024 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 26 nov. 2024 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 5 nov. 2024 | l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 4 nov. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 4 nov. 2024 | l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 4 nov. 2024 | l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 31 oct. 2024 | l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 31 oct. 2024 | l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2024 | l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2024 | l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2024 | l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2024 | l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2024 | l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 22 oct. 2024 | l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 4 juin 2024 | l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 4 juin 2024 | l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 4 juin 2024 | l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 4 juin 2024 | l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 4 juin 2024 | l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 3 juin 2024 | l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Pour |
| 3 juin 2024 | l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 mai 2024 | l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 avril 2024 | la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |