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Tous les votes · Victor Catteau

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1 390 votes · pour

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 mai 2024l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
14 mai 2024l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
13 mai 2024l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
29 avril 2024l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).AutreÉquilibréAdoptéPour
29 avril 2024l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).AutreOrientation de gaucheAdoptéPour
29 avril 2024la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2024l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2024l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2024l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
9 avril 2024l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
9 avril 2024l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 avril 2024l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
8 avril 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
8 avril 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
27 mars 2024l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
27 mars 2024l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
27 mars 2024l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
27 mars 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
26 mars 2024l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
26 mars 2024l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour