| 8 avril 2026 | l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Contre |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Contre |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |