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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 avril 2026l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
8 avril 2026l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
8 avril 2026l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
8 avril 2026l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
8 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
7 avril 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
31 mars 2026l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
31 mars 2026l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
25 févr. 2026la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
19 févr. 2026l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
18 févr. 2026l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
18 févr. 2026l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
18 févr. 2026l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
18 févr. 2026l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
18 févr. 2026l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
18 févr. 2026l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
17 févr. 2026l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
17 févr. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
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