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Scrutin
Thème
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Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
20 juil. 2026
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Abstention
20 juil. 2026
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
23 juin 2026
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
23 juin 2026
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
23 juin 2026
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
17 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
11 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
11 juin 2026
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
11 juin 2026
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 juin 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
5 mai 2026
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Abstention
5 mai 2026
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mai 2026
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mai 2026
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mai 2026
l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 févr. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Abstention
5 févr. 2026
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Abstention
5 févr. 2026
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Abstention
5 févr. 2026
l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
5 févr. 2026
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
5 févr. 2026
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Abstention
4 févr. 2026
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
15 janv. 2026
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
15 janv. 2026
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
15 janv. 2026
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
15 janv. 2026
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
15 janv. 2026
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
15 janv. 2026
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
15 janv. 2026
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
14 janv. 2026
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
14 janv. 2026
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
14 janv. 2026
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
14 janv. 2026
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
14 janv. 2026
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
14 janv. 2026
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
13 janv. 2026
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
23 déc. 2025
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Abstention
18 déc. 2025
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
16 déc. 2025
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Abstention
16 déc. 2025
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Abstention
9 déc. 2025
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
9 déc. 2025
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Abstention
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