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Tous les votes · David Amiel

EPR

403 votes · Économie & travail

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
11 avril 2025l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
11 avril 2025l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
11 avril 2025l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
10 avril 2025l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2025l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2025l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2025l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2025l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
9 avril 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
31 mars 2025l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
17 mars 2025l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 mars 2025l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
13 mars 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
13 mars 2025l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
13 mars 2025l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
13 mars 2025l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 mars 2025l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
13 mars 2025l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
13 mars 2025le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 mars 2025le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
13 mars 2025le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
13 mars 2025l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
13 mars 2025l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailÉquilibréRejetéPour
13 mars 2025l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéContre
13 mars 2025l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailÉquilibréRejetéPour
13 mars 2025l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéContre
10 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 mars 2025l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 mars 2025l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéContre
10 mars 2025l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailÉquilibréRejetéContre
10 mars 2025l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
10 mars 2025l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
6 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
6 mars 2025le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
6 mars 2025l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
6 mars 2025l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéContre
6 mars 2025l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
6 mars 2025l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
23 janv. 2025l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre