| 2 mai 2024 | l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 avril 2024 | l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). | Autre | Équilibré | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 8 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 8 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 4 avril 2024 | le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 28 mars 2024 | la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |