| 10 avril 2025 | l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2025 | le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 9 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 9 avril 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 9 avril 2025 | l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 31 mars 2025 | l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 17 mars 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 mars 2025 | le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 mars 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 11 mars 2025 | le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 6 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 6 mars 2025 | l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 6 mars 2025 | le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 6 mars 2025 | l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |