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Scrutin
Thème
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Résultat
Vote
16 juil. 2026
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
15 juil. 2026
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juil. 2026
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
8 juil. 2026
l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
7 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 juil. 2026
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
7 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
30 juin 2026
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Pour
30 juin 2026
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
29 juin 2026
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
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