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2 044 scrutins · pour
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Éducation & culture
Société
Autre
Tous
Pour
Contre
Abstention
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
30 avril 2024
l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
1 / 0 / 0
30 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
3 / 0 / 0
29 avril 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Pour
1 / 0 / 0
29 avril 2024
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Autre
Orientation de gauche
Pour
2 / 0 / 0
29 avril 2024
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Pour
2 / 0 / 0
10 avril 2024
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
1 / 0 / 0
10 avril 2024
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
1 / 0 / 0
10 avril 2024
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Pour
1 / 0 / 0
10 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Service public renforcé
Pour
2 / 0 / 0
9 avril 2024
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
1 / 0 / 0
9 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
3 / 0 / 0
9 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Pour
10 / 0 / 0
8 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
3 / 0 / 0
8 avril 2024
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
3 / 0 / 0
8 avril 2024
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
3 / 0 / 0
8 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
8 avril 2024
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
1 / 0 / 0
8 avril 2024
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Pour
1 / 0 / 0
8 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
2 / 0 / 0
4 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
8 / 0 / 0
4 avril 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
7 / 0 / 0
4 avril 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
7 / 0 / 0
4 avril 2024
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
5 / 0 / 0
4 avril 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
3 / 0 / 0
4 avril 2024
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
3 / 0 / 0
4 avril 2024
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
5 / 0 / 0
4 avril 2024
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Pour
5 / 0 / 0
4 avril 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Pour
8 / 0 / 0
4 avril 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Pour
7 / 0 / 0
4 avril 2024
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Pour
4 / 0 / 2
4 avril 2024
l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Pour
1 / 0 / 1
4 avril 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Pour
10 / 0 / 0
4 avril 2024
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Pour
9 / 0 / 0
28 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
2 / 0 / 0
28 mars 2024
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Pour
2 / 0 / 0
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Pour
1 / 0 / 0
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
Société
Équilibré
Pour
2 / 0 / 0
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
2 / 0 / 0
27 mars 2024
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Pour
1 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Pour
1 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
1 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
1 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
2 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
2 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
2 / 0 / 0
27 mars 2024
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
2 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
1 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
1 / 0 / 0
27 mars 2024
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
1 / 0 / 0
27 mars 2024
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Pour
2 / 0 / 0
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