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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
27 mars 2024l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour7 / 0 / 0
27 mars 2024l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour7 / 0 / 0
27 mars 2024l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour5 / 0 / 2
27 mars 2024l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour7 / 0 / 0
27 mars 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour7 / 0 / 0
27 mars 2024l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour7 / 0 / 0
27 mars 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour6 / 0 / 0
27 mars 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour7 / 0 / 0
27 mars 2024l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour6 / 0 / 0
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour17 / 0 / 1
26 mars 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour3 / 0 / 0
26 mars 2024l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour4 / 1 / 0
26 mars 2024l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour3 / 0 / 0
26 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour4 / 0 / 0
26 mars 2024l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour4 / 0 / 0
26 mars 2024l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritairePour9 / 0 / 0
20 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour8 / 0 / 0
20 mars 2024l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour8 / 0 / 0
20 mars 2024l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour11 / 2 / 0
20 mars 2024le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour6 / 0 / 0
20 mars 2024l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour6 / 0 / 0
20 mars 2024le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour6 / 0 / 0
20 mars 2024l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour5 / 0 / 0
20 mars 2024l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour5 / 0 / 0
20 mars 2024l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour5 / 0 / 0
19 mars 2024l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsPour2 / 1 / 0
19 mars 2024l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour21 / 0 / 1
19 mars 2024l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour44 / 4 / 9
19 mars 2024l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour42 / 3 / 12
18 mars 2024l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour3 / 0 / 0
18 mars 2024l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour3 / 0 / 0
18 mars 2024l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour1 / 0 / 0
18 mars 2024l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour1 / 0 / 0
18 mars 2024l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
18 mars 2024l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour1 / 0 / 0
18 mars 2024l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour1 / 0 / 0
14 mars 2024l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour9 / 0 / 0
14 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 0 / 0
14 mars 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 0 / 0
14 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour6 / 0 / 0
14 mars 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour4 / 0 / 0
14 mars 2024l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour3 / 0 / 0
14 mars 2024l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour3 / 0 / 0
14 mars 2024l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour3 / 0 / 0
14 mars 2024le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour6 / 0 / 0
14 mars 2024l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 1 / 0
14 mars 2024l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 1 / 0
14 mars 2024l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour2 / 0 / 0
14 mars 2024l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
14 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour5 / 0 / 0
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