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218 scrutins · Institutions & démocratie · pour

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
24 juin 2025l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour9 / 0 / 0
24 juin 2025l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour15 / 0 / 0
24 juin 2025l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour10 / 0 / 1
24 juin 2025l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour7 / 0 / 0
24 juin 2025l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour4 / 0 / 0
24 juin 2025l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour4 / 0 / 0
24 juin 2025l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour8 / 0 / 0
24 juin 2025l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour7 / 0 / 0
24 juin 2025l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour6 / 0 / 0
23 juin 2025l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour9 / 0 / 0
5 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour7 / 0 / 0
8 avril 2025l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour4 / 0 / 3
7 avril 2025la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour7 / 2 / 0
7 avril 2025l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour4 / 4 / 1
7 avril 2025l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour8 / 0 / 0
7 avril 2025l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour13 / 0 / 0
7 avril 2025l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour17 / 0 / 0
7 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour11 / 1 / 1
2 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour13 / 0 / 0
2 avril 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour13 / 0 / 0
2 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour11 / 0 / 0
2 avril 2025la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour7 / 0 / 0
31 mars 2025l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieÉquilibréPour3 / 0 / 0
12 mars 2025l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.Institutions & démocratieÉquilibréPour14 / 0 / 0
11 mars 2025l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieÉquilibréPour12 / 0 / 0
12 févr. 2025l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour31 / 0 / 0
10 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour5 / 0 / 0
10 févr. 2025l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour5 / 0 / 0
29 janv. 2025l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieÉquilibréPour5 / 0 / 0
22 janv. 2025l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour32 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour4 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour1 / 0 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour2 / 2 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour2 / 2 / 0
21 janv. 2025l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour3 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour4 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour4 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour5 / 0 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour1 / 1 / 1
21 janv. 2025l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour3 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour4 / 0 / 0