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Tous les votes · Dominique Voynet

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
1 juil. 2026l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
1 juil. 2026l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
30 juin 2026l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
30 juin 2026l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
30 juin 2026l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
30 juin 2026l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
30 juin 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
30 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
24 juin 2026l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
24 juin 2026l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
24 juin 2026l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
24 juin 2026l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
23 juin 2026l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 juin 2026l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
23 juin 2026l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
22 juin 2026l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
18 juin 2026l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
17 juin 2026l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
17 juin 2026l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
16 juin 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
15 juin 2026l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
15 juin 2026l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
15 juin 2026l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
15 juin 2026l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
11 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
11 juin 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
11 juin 2026l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
11 juin 2026l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
11 juin 2026l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
11 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
11 juin 2026l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
11 juin 2026l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
3 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
3 juin 2026l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
2 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
2 juin 2026l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
2 juin 2026l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
2 juin 2026l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
2 juin 2026l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
2 juin 2026l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
2 juin 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
2 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
27 mai 2026l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour