Tous les votes · Éric Woerth

321 votes · Économie & travail

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 nov. 2023	le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
30 nov. 2023	l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
30 nov. 2023	l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
30 nov. 2023	l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
30 nov. 2023	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
30 nov. 2023	le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
28 nov. 2023	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
28 nov. 2023	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
23 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
23 nov. 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
23 nov. 2023	l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
23 nov. 2023	l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
23 nov. 2023	l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
15 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
15 nov. 2023	l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
15 nov. 2023	l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
15 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
14 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour

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