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Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
28 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
11 déc. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
2 juin 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
28 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
29 janv. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
29 janv. 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
31 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
29 mars 2023
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
29 mars 2023
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
29 mars 2023
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
29 mars 2023
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
29 mars 2023
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
29 mars 2023
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
29 mars 2023
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
2 déc. 2022
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
29 nov. 2022
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour