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11 févr. 2025
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
11 févr. 2025
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 févr. 2025
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
6 févr. 2025
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
5 juin 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
13 mai 2024
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
27 mars 2024
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
26 mars 2024
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
26 mars 2024
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
26 mars 2024
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
26 mars 2024
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
20 mars 2024
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
20 mars 2024
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
20 mars 2024
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
6 mars 2024
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
13 févr. 2024
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
13 févr. 2024
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
13 févr. 2024
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
13 févr. 2024
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
13 févr. 2024
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
30 janv. 2024
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
18 janv. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
19 déc. 2023
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
11 déc. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
7 déc. 2023
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
7 déc. 2023
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
7 déc. 2023
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
7 déc. 2023
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
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