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Économie & travail
Budget & fiscalité
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Environnement & énergie
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Institutions & démocratie
International & défense
Éducation & culture
Société
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Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
20 juil. 2026
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Abstention
20 juil. 2026
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
17 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Abstention
11 juin 2026
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 juin 2026
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 juin 2026
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
1 juin 2026
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Abstention
1 juin 2026
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
1 juin 2026
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
1 juin 2026
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
27 mai 2026
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Abstention
27 mai 2026
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Abstention
27 mai 2026
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
22 mai 2026
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
18 mai 2026
l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
18 mai 2026
l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Équilibré
Adopté
Abstention
18 mai 2026
l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Abstention
18 mai 2026
l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Équilibré
Rejeté
Abstention
13 mai 2026
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Abstention
13 mai 2026
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Abstention
13 mai 2026
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Abstention
13 mai 2026
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Abstention
12 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Abstention
12 mai 2026
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Abstention
12 mai 2026
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Abstention
11 mai 2026
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
13 avril 2026
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Abstention
13 avril 2026
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Abstention
13 avril 2026
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Abstention
13 avril 2026
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Abstention
13 avril 2026
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Abstention
9 avril 2026
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
8 avril 2026
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
7 avril 2026
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Abstention
1 avril 2026
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
1 avril 2026
l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
1 avril 2026
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
1 avril 2026
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
1 avril 2026
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
31 mars 2026
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
31 mars 2026
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
23 févr. 2026
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
12 févr. 2026
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
12 févr. 2026
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
4 févr. 2026
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Abstention
15 janv. 2026
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
15 janv. 2026
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
13 janv. 2026
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
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