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Tous les votes · Bernard Chaumeil

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109 votes · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
20 juil. 2026l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
15 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 juil. 2026l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
1 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
30 juin 2026l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
30 juin 2026l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
24 juin 2026l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 juin 2026l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
24 juin 2026l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
23 juin 2026l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
22 juin 2026l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
22 juin 2026l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
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