| 3 févr. 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 2 févr. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 2 févr. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 27 janv. 2026 | l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2026 | l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 27 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 26 janv. 2026 | l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 23 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 23 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 22 janv. 2026 | l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2026 | la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2026 | l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2026 | l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 15 janv. 2026 | le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Pour |
| 14 janv. 2026 | l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 14 janv. 2026 | l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 14 janv. 2026 | l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |