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9 avril 2026
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
9 avril 2026
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 avril 2026
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 avril 2026
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 avril 2026
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 avril 2026
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 avril 2026
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 avril 2026
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
22 janv. 2026
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
22 janv. 2026
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
22 janv. 2026
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
18 déc. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
17 déc. 2025
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
11 déc. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
11 déc. 2025
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
30 oct. 2025
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
23 oct. 2025
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
8 juil. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
2 juil. 2025
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
2 juil. 2025
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
2 juil. 2025
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
2 juil. 2025
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
2 juil. 2025
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
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