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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
8 avril 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
8 avril 2026
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
8 avril 2026
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
2 avril 2026
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
1 avril 2026
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
1 avril 2026
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
31 mars 2026
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
31 mars 2026
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
31 mars 2026
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
31 mars 2026
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
31 mars 2026
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
31 mars 2026
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
30 mars 2026
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
30 mars 2026
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
30 mars 2026
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
30 mars 2026
l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
30 mars 2026
l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
30 mars 2026
l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
26 mars 2026
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
26 févr. 2026
la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
26 févr. 2026
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
26 févr. 2026
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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