| 10 avril 2024 | l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 1 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 9 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 4 / 0 |
| 9 avril 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 21 / 0 / 1 |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 29 févr. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 17 / 0 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 10 / 0 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 4 / 2 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 2 / 1 / 3 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 22 janv. 2024 | l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 1 / 2 / 2 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 1 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 3 / 0 |