| 27 mars 2024 | l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Contre | 0 / 30 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Contre | 0 / 32 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Contre | 4 / 26 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 26 mars 2024 | l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Contre | 0 / 25 / 0 |
| 26 mars 2024 | l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Contre | 0 / 38 / 0 |
| 26 mars 2024 | l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Contre | 0 / 38 / 0 |
| 26 mars 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Contre | 0 / 21 / 0 |
| 20 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Contre | 0 / 34 / 0 |
| 20 mars 2024 | l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Contre | 0 / 43 / 0 |
| 19 mars 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | Social | Protection sociale renforcée | Contre | 0 / 31 / 1 |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 84 / 0 |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Contre | 0 / 84 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Contre | 0 / 12 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Contre | 0 / 13 / 0 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Contre | 0 / 13 / 0 |
| 15 mars 2024 | l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Contre | 0 / 3 / 2 |
| 14 mars 2024 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Contre | 0 / 21 / 0 |
| 14 mars 2024 | le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 16 / 0 |
| 14 mars 2024 | l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Contre | 0 / 20 / 1 |
| 14 mars 2024 | l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 23 / 0 |
| 13 mars 2024 | l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 13 mars 2024 | l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 12 / 0 |
| 13 mars 2024 | l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 21 / 0 |
| 13 mars 2024 | l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 19 / 0 |
| 13 mars 2024 | l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 19 / 0 |
| 13 mars 2024 | l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 20 / 0 |
| 12 mars 2024 | l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 20 / 0 |
| 12 mars 2024 | l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 20 / 0 |
| 12 mars 2024 | l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 20 / 0 |
| 12 mars 2024 | le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 40 / 0 |
| 12 mars 2024 | l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 41 / 0 |
| 12 mars 2024 | l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 41 / 0 |
| 12 mars 2024 | l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 40 / 0 |
| 11 mars 2024 | l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 11 mars 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Contre | 0 / 21 / 0 |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Société | Progressiste | Contre | 0 / 16 / 0 |
| 7 mars 2024 | l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Société | Progressiste | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 6 mars 2024 | l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | Société | Progressiste | Contre | 0 / 31 / 0 |
| 6 mars 2024 | le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | Société | Progressiste | Contre | 0 / 31 / 0 |
| 6 mars 2024 | l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Contre | 0 / 22 / 0 |