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164 scrutins · Société · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurPour30 / 0 / 28
17 juil. 2026l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour5 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour6 / 0 / 0
17 juil. 2026l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour6 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 1
17 juil. 2026l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour5 / 1 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour6 / 0 / 1
17 juil. 2026l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour10 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour10 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour9 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour10 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour6 / 3 / 1
17 juil. 2026le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour10 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour9 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 1
17 juil. 2026l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour9 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour5 / 0 / 1
17 juil. 2026l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour9 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour6 / 1 / 1
17 juil. 2026l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 1
17 juil. 2026l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour2 / 0 / 0
17 juil. 2026l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour9 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour9 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 1
17 juil. 2026l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour5 / 2 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour8 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 1
17 juil. 2026l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 0
16 juil. 2026l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour10 / 0 / 0
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour10 / 0 / 0
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour10 / 0 / 0
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour10 / 0 / 0
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour10 / 0 / 0
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour10 / 0 / 0
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour10 / 0 / 0
16 juil. 2026l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 0 / 1
16 juil. 2026l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour9 / 0 / 0
16 juil. 2026l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour7 / 0 / 0
16 juil. 2026l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour7 / 1 / 0
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