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434 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
26 févr. 2026l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 1
26 févr. 2026l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 1
26 févr. 2026l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 2 / 0
15 janv. 2026l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour6 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 3
15 janv. 2026l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 2 / 2
15 janv. 2026l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 1
15 janv. 2026l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 3 / 0
14 janv. 2026l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour12 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour11 / 1 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour12 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour10 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
14 janv. 2026le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 0 / 0
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