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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
20 juil. 2026
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
7 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
7 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
30 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 juin 2026
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
24 juin 2026
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
2 juin 2026
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
19 mai 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
18 mai 2026
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 mai 2026
l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
7 mai 2026
l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
7 mai 2026
l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 mai 2026
l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Équilibré
Rejeté
Pour
7 mai 2026
l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 mai 2026
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 mai 2026
l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
7 mai 2026
l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
7 mai 2026
l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
6 mai 2026
l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Pour
6 mai 2026
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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