| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 21 mai 2024 | l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 juin 2023 | l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 juin 2023 | l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 juin 2023 | l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 juin 2023 | l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 juin 2023 | l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 juin 2023 | l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 juin 2023 | l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 juin 2023 | l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 juin 2023 | l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 juin 2023 | l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 juin 2023 | l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 26 juin 2023 | l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 mars 2023 | l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mars 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |