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EPR

118 votes · Justice & sécurité

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
27 mars 2024l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéContre
27 mars 2024l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
27 mars 2024l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
27 mars 2024l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
27 mars 2024l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
27 mars 2024l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
27 mars 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
20 mars 2024l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2024l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2024l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
20 mars 2024l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
20 mars 2024l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
20 mars 2024l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
12 mars 2024la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
19 déc. 2023l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
19 déc. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 déc. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
18 juil. 2023l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 juil. 2023l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 juil. 2023l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 juil. 2023l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 juil. 2023l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 juil. 2023l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
11 juil. 2023l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 juil. 2023l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 juil. 2023l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 juil. 2023l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 juil. 2023l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
10 juil. 2023l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
10 juil. 2023l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
10 juil. 2023l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 juil. 2023l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéPour
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