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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
16 déc. 2025l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).SocialÉquilibréAdoptéPour
11 déc. 2025l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
11 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
9 déc. 2025l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
9 déc. 2025la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
9 déc. 2025l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
9 déc. 2025l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2025l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 déc. 2025l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 déc. 2025l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2025l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2025l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
4 déc. 2025l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2025l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
3 déc. 2025l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéPour
3 déc. 2025le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
3 déc. 2025l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
3 déc. 2025l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
3 déc. 2025l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
3 déc. 2025l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
3 déc. 2025l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
3 déc. 2025l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéPour
3 déc. 2025l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
2 déc. 2025l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
2 déc. 2025l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
2 déc. 2025l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
2 déc. 2025l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéPour
2 déc. 2025la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
2 déc. 2025l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
2 déc. 2025l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
5 nov. 2025l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
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