Tous les votes · Bastien Lachaud

460 votes · Économie & travail

Tous les thèmes Économie & travail Budget & fiscalité Justice & sécurité Santé Environnement & énergie Social Institutions & démocratie International & défense Éducation & culture Société Autre

Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 nov. 2023	le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Contre
30 nov. 2023	l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
30 nov. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
30 nov. 2023	l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
28 nov. 2023	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
28 nov. 2023	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
23 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
23 nov. 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
23 nov. 2023	l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
22 nov. 2023	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
22 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
15 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
15 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
9 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
9 oct. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
4 oct. 2023	l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
4 oct. 2023	l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
4 oct. 2023	l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
3 oct. 2023	l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
29 sept. 2023	l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
29 sept. 2023	l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
29 sept. 2023	l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Contre
29 sept. 2023	l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
25 sept. 2023	l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
25 sept. 2023	l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
29 juin 2023	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
26 juin 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
31 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
6 avril 2023	l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
6 avril 2023	le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Contre
30 mars 2023	l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
30 mars 2023	le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Contre
28 févr. 2023	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
15 nov. 2022	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
14 nov. 2022	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
11 oct. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre

← PrécédentPage 8 / 10Suivant →