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Tous les votes · Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

248 votes · Justice & sécurité

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
28 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
4 févr. 2026l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
28 janv. 2026l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
28 janv. 2026l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
17 déc. 2025la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
11 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
11 déc. 2025l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 déc. 2025le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 déc. 2025le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
30 oct. 2025l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
13 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
13 mai 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
29 avril 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
29 avril 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
8 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
6 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
6 févr. 2025la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 févr. 2025l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 févr. 2025l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
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