| 16 déc. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 9 déc. 2025 | l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 12 nov. 2025 | l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 12 nov. 2025 | l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 12 nov. 2025 | l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 12 nov. 2025 | l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2025 | l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2025 | l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2025 | l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |