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Tous les votes · Anne Le Hénanff

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107 votes · Société

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
15 oct. 2025l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéNon-votant
3 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
3 juin 2025l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
3 juin 2025l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéAbstention
2 juin 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
23 janv. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
23 janv. 2025l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
23 janv. 2025l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
23 janv. 2025l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
23 janv. 2025l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
7 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2024l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
7 mars 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2024l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
6 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
6 mars 2024le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
6 mars 2024l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).SociétéConservateurAdoptéPour
31 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 janv. 2024l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 janv. 2024l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 janv. 2024l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
6 déc. 2023l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
6 déc. 2023le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
6 déc. 2023l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
6 déc. 2023l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
6 déc. 2023l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
6 déc. 2023l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
6 déc. 2023l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
6 déc. 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
6 déc. 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
6 déc. 2023l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
5 déc. 2023l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
10 oct. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
5 juil. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juin 2023l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juin 2023l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juin 2023l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juin 2023l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juin 2023l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juin 2023l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juin 2023l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juin 2023l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juin 2023l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juin 2023l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
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