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Tous les votes · Christine Engrand

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408 votes · Budget & fiscalité

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 mai 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
7 avril 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
31 mars 2026l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
31 mars 2026l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
31 mars 2026l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
31 mars 2026l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 mars 2026l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
31 mars 2026l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
31 mars 2026l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
21 nov. 2025la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
20 nov. 2025l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
20 nov. 2025l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
20 nov. 2025le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 nov. 2025l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
20 nov. 2025l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
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