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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
15 juil. 2026
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
15 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
8 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
8 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
7 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
7 juil. 2026
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
7 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
7 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
2 juil. 2026
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
2 juil. 2026
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
2 juil. 2026
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
1 juil. 2026
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
24 juin 2026
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
18 juin 2026
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
18 juin 2026
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
17 juin 2026
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
17 juin 2026
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
17 juin 2026
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
17 juin 2026
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
17 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
16 juin 2026
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
16 juin 2026
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
11 juin 2026
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
2 juin 2026
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
2 juin 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
1 juin 2026
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
1 juin 2026
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juin 2026
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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