| 7 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 30 janv. 2024 | l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 13 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 12 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 12 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2023 | la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |