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Tous les votes · Karim Ben Cheikh

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1 320 votes · Budget & fiscalité

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 mai 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
7 avril 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
1 avril 2026l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
1 avril 2026l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
1 avril 2026l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
1 avril 2026l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
1 avril 2026l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
1 avril 2026l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
1 avril 2026l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
1 avril 2026l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
1 avril 2026l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
1 avril 2026l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
1 avril 2026l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
1 avril 2026l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
1 avril 2026l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
1 avril 2026l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
1 avril 2026l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
1 avril 2026l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
31 mars 2026l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
31 mars 2026l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
31 mars 2026l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
30 mars 2026l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
30 mars 2026l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
30 mars 2026l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
30 mars 2026l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
30 mars 2026l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
30 mars 2026l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
30 mars 2026l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
30 mars 2026l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
30 mars 2026l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
30 mars 2026l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
30 mars 2026l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
30 mars 2026l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
15 janv. 2026l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
15 janv. 2026l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
15 janv. 2026l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
15 janv. 2026l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
15 janv. 2026l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
15 janv. 2026l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
15 janv. 2026l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
15 janv. 2026l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
15 janv. 2026l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
15 janv. 2026l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
15 janv. 2026l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour