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24 mars 2025
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
24 mars 2025
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
20 mars 2025
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
20 mars 2025
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 mars 2025
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
20 mars 2025
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
19 mars 2025
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
18 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
6 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
6 févr. 2025
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
6 févr. 2025
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
9 avril 2024
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
26 mars 2024
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
26 mars 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
12 mars 2024
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
14 févr. 2024
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
19 déc. 2023
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
4 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
4 déc. 2023
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
4 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
4 déc. 2023
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
18 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
12 juil. 2023
l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
4 juil. 2023
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
7 juin 2023
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
10 mai 2023
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
7 mars 2023
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 févr. 2023
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
7 déc. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
22 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
17 nov. 2022
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
17 nov. 2022
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
17 nov. 2022
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
16 nov. 2022
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
15 nov. 2022
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
14 nov. 2022
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
4 août 2022
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
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