| 5 mai 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 5 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 5 mai 2026 | l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 15 avril 2026 | l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 14 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 27 févr. 2026 | l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 27 févr. 2026 | l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 5 févr. 2026 | l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 févr. 2026 | l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 3 févr. 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 2 févr. 2026 | l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2026 | l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Société | Conservateur | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2026 | l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Pour |
| 13 janv. 2026 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 17 déc. 2025 | la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 déc. 2025 | l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 10 déc. 2025 | la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 9 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 déc. 2025 | la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 9 déc. 2025 | l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 9 déc. 2025 | l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |