| 7 mai 2026 | l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 6 mai 2026 | l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 5 mai 2026 | l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Abstention |
| 5 mai 2026 | l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 5 mai 2026 | l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 5 mai 2026 | l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 5 mai 2026 | l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 5 mai 2026 | l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 4 mai 2026 | l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 4 mai 2026 | l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 4 mai 2026 | l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Abstention |
| 4 mai 2026 | l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Abstention |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Abstention |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Abstention |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Abstention |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Abstention |
| 1 avril 2026 | l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 1 avril 2026 | l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 1 avril 2026 | l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 31 mars 2026 | l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 30 mars 2026 | l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 30 mars 2026 | l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 30 mars 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Abstention |
| 26 mars 2026 | l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 25 févr. 2026 | l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Abstention |
| 15 janv. 2026 | l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 15 janv. 2026 | le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 15 janv. 2026 | l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 15 janv. 2026 | l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 14 janv. 2026 | l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 14 janv. 2026 | l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 14 janv. 2026 | l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 14 janv. 2026 | l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 14 janv. 2026 | l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 23 déc. 2025 | l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Abstention |