| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 8 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 8 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 8 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 8 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 7 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Contre |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 7 juil. 2026 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Contre |
| 7 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 7 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 6 juil. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 1 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Contre |
| 1 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 30 juin 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 30 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Abstention |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 29 juin 2026 | l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 27 juin 2026 | l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 juin 2026 | l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Pour |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Abstention |