| 30 avril 2024 | l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 2 / 2 / 0 |
| 29 avril 2024 | l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). | Autre | Équilibré | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 avril 2024 | la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 10 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 2 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 2 / 2 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 1 |
| 10 avril 2024 | l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 1 |
| 10 avril 2024 | l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 10 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Pour | 12 / 0 / 1 |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 47 / 6 / 8 |
| 9 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Pour | 43 / 6 / 11 |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). | Société | Conservateur | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 8 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 8 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 4 avril 2024 | le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Pour | 2 / 0 / 1 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 4 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). | Société | Équilibré | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 5 / 0 / 2 |