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434 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
14 janv. 2026l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour4 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour12 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour11 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour12 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour14 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour12 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour13 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour14 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour14 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 0 / 0
14 janv. 2026l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour10 / 0 / 0
14 janv. 2026l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour13 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour10 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour10 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour10 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour14 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour14 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour16 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour15 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour15 / 0 / 0
13 janv. 2026l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour10 / 0 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour10 / 0 / 0
2 déc. 2025l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréPour32 / 0 / 0
2 déc. 2025l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréPour23 / 0 / 0
2 déc. 2025l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréPour23 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour18 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour18 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour18 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour18 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour15 / 1 / 0
21 nov. 2025l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour15 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour16 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour15 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour15 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour14 / 1 / 0
21 nov. 2025l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour15 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour11 / 2 / 1
21 nov. 2025l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour16 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour7 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 5 / 1
21 nov. 2025l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 1 / 1
21 nov. 2025le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour5 / 1 / 1
21 nov. 2025l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour6 / 0 / 3
21 nov. 2025l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
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