| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 18 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 18 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 12 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 12 juil. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 11 juil. 2023 | l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 juil. 2023 | l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 juil. 2023 | l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 11 juil. 2023 | l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 juil. 2023 | l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 13 juin 2023 | la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 7 juin 2023 | la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 7 juin 2023 | l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 16 mai 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 10 mai 2023 | l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 9 mai 2023 | la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 11 avril 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2023 | l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 11 avril 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 6 avril 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Contre |
| 4 avril 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 28 mars 2023 | la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 28 mars 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 23 mars 2023 | l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 21 mars 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 7 mars 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 7 mars 2023 | l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 7 mars 2023 | l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 28 févr. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |