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SOC

2 537 votes

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
16 juil. 2026l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
15 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
7 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéContre
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
6 juil. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
2 juil. 2026l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
2 juil. 2026l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
2 juil. 2026l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
2 juil. 2026l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
2 juil. 2026l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
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