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Tous les votes · Jocelyn Dessigny

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334 votes · Institutions & démocratie

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
20 nov. 2024l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
20 nov. 2024l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
20 nov. 2024l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
20 nov. 2024l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
3 juin 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
3 juin 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
30 mai 2024la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
14 mai 2024l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 mai 2024l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
13 mai 2024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
2 mai 2024la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
29 avril 2024la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 avril 2024l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
19 mars 2024l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
18 mars 2024l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
18 mars 2024l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
18 mars 2024l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
18 mars 2024l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
14 mars 2024l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 mars 2024l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
11 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
7 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 févr. 2024l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 févr. 2024l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
6 févr. 2024l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
6 févr. 2024l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 févr. 2024l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
6 févr. 2024l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 févr. 2024l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
6 févr. 2024l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
1 févr. 2024l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
1 févr. 2024l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
1 févr. 2024l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
1 févr. 2024l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
1 févr. 2024l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
1 févr. 2024l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
1 févr. 2024l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
31 janv. 2024l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
31 janv. 2024l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
31 janv. 2024l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéContre
30 janv. 2024l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
24 janv. 2024l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéAbstention
18 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
20 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
7 déc. 2023la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
5 déc. 2023l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2023la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
30 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
30 nov. 2023l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
30 nov. 2023l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
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