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Tous les votes · Yoann Gillet

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386 votes · Institutions & démocratie · pour

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 janv. 2025l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 janv. 2025l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 janv. 2025l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 janv. 2025l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 janv. 2025l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 janv. 2025l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
20 janv. 2025l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
20 janv. 2025l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
20 janv. 2025l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
4 déc. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
6 nov. 2024l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
6 nov. 2024l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
6 nov. 2024l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 oct. 2024l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
3 juin 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
3 juin 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
14 mai 2024l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 mai 2024l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 mai 2024l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 avril 2024l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
18 mars 2024l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
18 mars 2024l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
14 mars 2024l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
11 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
7 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 févr. 2024l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 févr. 2024l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
30 janv. 2024l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 janv. 2024l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
7 déc. 2023la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
5 déc. 2023l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 nov. 2023la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
30 oct. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
30 oct. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 oct. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 oct. 2023la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour