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116 votes · Justice & sécurité
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Résultat
Vote
9 avril 2024
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Contre
27 mars 2024
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Pour
27 mars 2024
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
26 mars 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
12 mars 2024
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
29 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
29 févr. 2024
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
19 déc. 2023
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
19 déc. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
11 déc. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
4 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
4 déc. 2023
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
4 déc. 2023
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
4 déc. 2023
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
4 déc. 2023
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
4 déc. 2023
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
4 déc. 2023
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
4 déc. 2023
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
4 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
4 déc. 2023
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
20 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
20 juil. 2023
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
20 juil. 2023
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
20 juil. 2023
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2023
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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