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134 votes · Économie & travail · pour
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8 juil. 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
2 juil. 2025
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
30 avril 2025
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
9 avril 2025
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
17 mars 2025
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
17 mars 2025
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
17 mars 2025
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
17 mars 2025
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
17 mars 2025
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
11 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
11 mars 2025
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
11 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
19 févr. 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
3 déc. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
24 mai 2024
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
22 mai 2024
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
22 mai 2024
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
22 mai 2024
l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
22 mai 2024
l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
21 mai 2024
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
15 mai 2024
l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
30 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2024
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2024
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2024
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2024
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2024
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
10 avril 2024
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
9 avril 2024
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
9 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
23 janv. 2024
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
23 janv. 2024
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
23 janv. 2024
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
23 janv. 2024
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
30 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
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